1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l’économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://sebsax.com l’identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Sébastien ANDRES – 52424511500018 – 365 Chemin de la Croix de
Marcenac, Résidence Villa Marcenac, 34200 SETE, France – Hérault

Réalisation du site: Agence Trentieme

Responsable publication :
Sébastien ANDRES – sebsax10@gmail.com. Le responsable publication est
une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services
    proposés.

L’utilisation du site https://sebsax.com
implique l’acceptation pleine et entière des conditions
générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont
susceptibles d’être
modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://sebsax.com sont donc invités
à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une
interruption pour raison de
maintenance technique peut être toutefois décidée par SEBSAX, qui s’efforcera
alors de
communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention.
Le site https://sebsax.com est mis à jour
régulièrement par Sébastien ANDRES. De la même façon, les
mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent
néanmoins à l’utilisateur
qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre
connaissance.

  1. Description des services fournis

Le site https://sebsax.com a pour objet de
fournir une information concernant l’ensemble des
activités de la société. ANDRES AGENCY s’efforce de fournir sur le site https://sebsax.com des
informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue
responsable des
omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles
soient de son fait ou du fait
des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les
informations indiquées sur le site
https://sebsax.com sont données à titre
indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les
renseignements figurant sur le site https://sebsax.com
ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous
réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être
tenu responsable de
dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site
s’engage à accéder au site
en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un
navigateur de dernière
génération mis-à-jour.

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

ANDRES AGENCY détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles
sur le site, notamment les
textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction,
représentation,
modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site,
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ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de :
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exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il
contient sera considérée
comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
dispositions des articles
L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité.

ANDRES AGENCY ne pourra être tenue responsable des dommages directs et
indirects causés au matériel
de l’utilisateur, lors de l’accès au site ANDRES AGENCY, et résultant soit de
l’utilisation d’un matériel ne
répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition
d’un bug ou d’une
incompatibilité. ANDRES AGENCY ne pourra également être tenue responsable des
dommages indirects
(tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à
l’utilisation du site
www.sebsax.com
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace
contact) sont à la disposition
des utilisateurs. ANDRES AGENCY se réserve le droit de supprimer, sans mise en
demeure préalable, tout
contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable
en France, en
particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas
échéant, ANDRES AGENCY se
réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile
et/ou pénale de
l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux,
diffamant, ou
pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

  1. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°
78-87 du 6 janvier 1978,
la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la
Directive Européenne du 24
octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.sebsax.com, peuvent
être recueillies : l’URL
des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.sebsax.com
le fournisseur
d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de
l’utilisateur.
n tout état de cause ANDRES AGENCY ne collecte des informations personnelles
relatives à l’utilisateur
que pour le besoin de certains services proposés par le site www.sebsax.com.
L’utilisateur fournit
ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède
par lui-même à leur
saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.sebsax.com
l’obligation ou non de fournir ces
informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la
loi 78-17 du 6 janvier
1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur
dispose d’un droit d’accès,
de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en
effectuant sa demande
écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du
titulaire de la pièce,
en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune
information personnelle de
l’utilisateur du site www.sebsax.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur,
échangée, transférée,
cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du
rachat de ANDRES AGENCY
et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à
l’éventuel acquéreur qui serait à
son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des
données vis à vis de
l’utilisateur du site www.sebsax.com
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations
personnelles. Les bases de
données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998
transposant la directive 96/9
du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

  1. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.sebsax.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers
d’autres sites, mis en
place avec l’autorisation de ANDRES AGENCY. Cependant, ANDRES AGENCY n’a pas la
possibilité de vérifier le
contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune
responsabilité de ce fait. La
navigation sur le site www.sebsax.com est susceptible de provoquer
l’installation de cookie(s) sur
l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui
ne permet pas l’identification
de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la
navigation d’un ordinateur sur un
site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure
sur le site, et ont également
vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation
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cookies. Validez sur Ok.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.sebsax.com est soumis
au droit français. Il est
fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

  1. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du
6 août 2004 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  1. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque
forme que ce soit,
directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent
» (article 4
de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

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